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Section VIP

Les conditions générales d’abonnement à la section VIP de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic, un site géré par Cyrille Nna Koum immatriculé sous le numéro de SIRET 527 546 428 00030, dont le siège social est situé au 7 rue Fouques, 34000 Montpellier – couranglaisfacile@gmail.com.

  1. Définitions et champs d’application

La « section VIP » de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic est un espace éducatif et pédagogique en ligne.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, et l’accès à cette « section VIP » que nous vous proposons via le site Internet www.cour-anglais.fr .

Lesdites conditions sont complétées par un document annexe, formant ainsi notre « cadre contractuel »:

  • les conditions d’utilisation de notre site Internet (http://www.cour-anglais.fr/mentions-legales-charte-informatique/)

Le contrat de la « section VIP », le détail de l’offre d’abonnement, le tarif y afférent et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Le contrat est présenté à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme de la « section VIP ».

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

  1. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès intégral à la « section VIP » implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier.

Un compte ouvert sur le site de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier le contrat et service en cours, consulter l’historique d’abonnement.

Une fois le compte créé, La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.

Notre seule offre d’abonnement à la « section VIP » consiste en un abonnement individuel.

L’offre en vigueur est celle affichée au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les éventuelles offres promotionnelles.

Abonnement individuel

Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point VIII ou formules d’abonnement à durée fixe.

Offres promotionnelles

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet de Mediapart. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroie d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.

III. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic. L’abonnement est payable lors de la souscription et lors de son renouvellement.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs et sous licence.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic :

  • carte bancaire
  • e-card
  • paypal

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

En cas de payement infructueux via carte bancaire, paypal ou E-Card, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic restées infructueuses, La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

  1. Nos services

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne.

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

 

  1. Modifications des conditions générales

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

  1. Règles d’usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic par courrier électronique à l’adresse couranglaisfacile@gmail.com.

Le service abonnés de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné utilise les services du site La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
  • le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
  • l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
  • il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
  • il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic sont fournies à titre d’information. La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Mediapart ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

VII. Données personnelles et protection de la vie privée

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes.

Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic .

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic.

Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.

La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.

À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

Tout utilisateur est susceptible de recevoir des messages à caractère informationnel ou promotionnel de la part de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic. Tout utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages en procédant à sa désinscription.

Tous les mails envoyés par La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

VIII. Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

Suspension/résiliation de l’abonnement

La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période mensuelle en cours, mensuelle.

Pour résilier son abonnement à la « section VIP » en tant qu’abonné :

La résiliation se fait directement en ligne :

 

Nous validerons votre résiliation dès la finalisation de la procédure décrite ci-dessus.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte informatique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque « La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic » et le nom de domaine « www.cour-anglais.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic.

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.

Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit.

L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

 

  1. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de La Cour de l’Anglais Facile – LE site du Toeic.

 

 

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